• Qu'est-ce qu'un fonctionnaire ? (wikipedia)

    Qu'est-ce qu'un fonctionnaire ? (wikipedia)

    La fonction publique française, au sens strict, comprend l’ensemble des agents occupant les emplois civils permanents de l’État, des collectivités territoriales (commune, département ou région) et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou de certains établissements publics hospitaliers.

    Parmi ces agents tous ne sont pas fonctionnaires. En effet, le terme de fonctionnaire est polysémique. Dans le vocabulaire courant, il désigne toutes les personnes travaillant pour le secteur public. Il peut aussi comprendre tous les agents dont la rémunération est liée aux deniers publics8.

    Dans les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) (Réseau ferré de France (RFF), Société nationale des chemins de fer français (SNCF), Régie autonome des transports parisiens (RATP)), dans les sociétés publiques (Radio FranceFrance Télévisions) et dans la plupart des organismes de sécurité sociale, le personnel est entièrement de droit privé(sauf cas exceptionnels de fonctionnaires détachés). Toutefois, pour des raisons historiques, une partie des personnels de certains établissements publics à caractère industriel et commercial, comme l'ONF9, voire d'entreprises maintenant privées, comme France Télécom et La Poste, relève du corps des fonctionnaires de l'État. La Poste et France Télécom embauchent désormais des personnels selon les règles du droit privé.

    De nombreux fonctionnaires sont employés à La Poste, qui a été, à partir de la loi du 2 juillet 1990, un établissement autonome de droit public (assimilable peu ou prou à un EPIC), et qui est aujourd'hui une société anonyme. Le Conseil d'État les a qualifiés, dans un arrêt, de « fonctionnaires de l'État en service à La Poste ». Ils ne sont pas rémunérés sur les deniers de l'État, mais sur les recettes de leur entreprise et ce, alors même que La Poste était encore une administration d'État (cf. loi de finance de 1923 créant le budget annexe des PTT). Il en est de même pour les fonctionnaires de France Télécom.

    En droit toutefois, il faut distinguer, parmi les agents publics, le personnel statutaire d'une part, et celui contractuel d'autre part. Mais encore faut-il différencier au sein des premiers les fonctionnaires, agents titulaires de leur statut, et le personnel non titulaire. Par ailleurs, le personnel contractuel peut relever du droit privé comme du droit public8.

    D'autres agents publics ne relèvent pas du statut général de la fonction publique et ne font donc pas partie de la fonction publique au sens strict, bien qu'ils soient comme eux dans une situation statutaire et réglementaire et que les dispositions qui les régissent soient très proches. Il s'agit des militaires et des magistrats de l'ordre judiciaire, régis par des textes particuliers (respectivement le statut général des militaires et la loi organique relative au statut de la magistrature). C'est aussi le cas des praticiens hospitaliers et des ouvriers d'État.

    Éléments de comparaison européenne

    La France est le pays d'Europe comptant le plus d'agents de la fonction publique. L'Allemagne, bien qu'ayant une population plus importante, n'arrive qu'en seconde position (mais l'armée allemande a un effectif faible) avec 4,364 millions d'agents35. Proportionnellement à la population totale, la Finlande en compte davantage (les fonctionnaires y représentent 25 % de l'emploi total, 20 % en France).

    Alors que les effectifs de la fonction publique ont diminué dans beaucoup de pays européens, grâce notamment aux gains de productivité liés à l'informatique, les effectifs en France ont augmenté36. Il faut cependant prendre en compte en France les nombreux effectifs de la fonction publique hospitalière qui ne sont pas forcément comptabilisés comme fonctionnaires dans les autres États membres.

     

    Des chiffres qui parlent d'eux-mêmes et, sans faire de discours inutiles sur notre problème des dépenses de fonctionnement de notre état ...


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